📢 Oyé oyé

Nous tenons à vous informer d'une récente mise à jour réglementaire qui peut avoir un impact significatif sur vos projets. Depuis décembre 2022, dans le cadre des pièces obligatoires à l'examen au cas par cas, une évaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 est désormais obligatoire, que votre projet se situe dans un tel site ou à proximité immédiate. Cela s'ajoute aux documents habituellement requis, tels que le Cerfa n°14734-4, les annexes nominatives et les annexes obligatoires.

⚠️ Il est important de noter que, bien que le formulaire KPK ait été mis à jour, il ne mentionne toujours pas cette nouvelle obligation. Cela peut entraîner des déconvenues pour ceux qui ne sont pas au courant de ces changements.

🌿 Pour vous aider à naviguer dans cette démarche réglementaire complexe, notre bureau d'études environnementales, Naturae, est là pour vous accompagner. Nous sommes experts dans ce domaine et pouvons vous fournir l'assistance nécessaire pour mener à bien cette évaluation simplifiée des incidences Natura 2000.

🤝 N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des besoins spécifiques ou si vous avez des questions concernant cette nouvelle exigence réglementaire. Nous serons ravis de vous aider à assurer la conformité de vos projets.

Merci de nous faire confiance, et au plaisir de collaborer avec vous pour répondre à ces nouvelles exigences.